Déposer un règlement jeux et concours à un Huissier de des Pyrénées-Atlantiques : SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT

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La SELARL BRUNEL LAPEYRE PONT s'engage, après validation par le , à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

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Raison sociale

N° de siret

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Ville du siège social

Fax

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Nom / Intitulé du jeu

Date de début du jeu

Date de fin du jeu

Avec tirage au sort

oui

non

Date prévue du tirage

Nom du responsable

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Règlement

Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.

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Afin de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, nous vous proposons un large éventail de services en ligne fiables et sécurisés accessibles 7j/7 et 24h/24.

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